Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Conditions d'utilisation
Projet en attente de relecture juridique. Pas encore en vigueur.
1Qui nous sommes et ce que ceci couvre
Ces conditions régissent l'utilisation de SquadraCAD (pré-alpha), l'application web sur app.squadracad.com et ce site, exploités par SquadraCAD (« nous »), joignable à [email protected]. En créant un compte, vous les acceptez.
2Le service est en pré-alpha
SquadraCAD (pré-alpha) est un logiciel à ses débuts. Des fonctions peuvent changer ou disparaître, des erreurs peuvent survenir et le service peut être interrompu. Nous le fournissons en l'état, sans autres garanties que celles exigées par la loi, et nous travaillons à garder vos documents en sécurité et exportables.
3Votre compte
Vous avez besoin d'une adresse e-mail valide et vous êtes responsable de votre mot de passe. Une personne par compte. Nous pouvons suspendre les comptes utilisés pour des abus, du contenu illégal ou des attaques contre le service.
4Votre contenu
Vos conceptions vous appartiennent. Nous les stockons pour fournir le service et ne revendiquons aucun droit dessus. Vous pouvez les exporter à tout moment dans les formats proposés par l'app. Vous ne devez pas téléverser de contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser.
5Offres, prix et remboursements
L'offre gratuite a les limites publiées sur la page des tarifs et n'expire pas. Après douze mois sans connexion, nous vous demandons de réactiver le compte ; vos documents sont conservés.
Les offres payantes sont facturées par notre partenaire de paiement, qui agit comme marchand officiel et émet la facture. Les abonnements peuvent être annulés à tout moment et courent jusqu'à la fin de la période payée. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent se rétracter dans les quatorze jours suivant l'achat ; l'offre Founder porte ce délai à quinze jours.
Si nous devions un jour fermer le service, nous donnerions des mois de préavis, un export complet et un remboursement au prorata des périodes prépayées.
6Fermer un compte
Vous pouvez fermer votre compte depuis l'app ou en nous écrivant. Les comptes Pro et Founder peuvent télécharger tous leurs documents une fois avant la fermeture. Les comptes fermés sont supprimés après trente jours.
7Composants open source
L'app charge OpenCascade et planegcs sous GNU Lesser General Public License. Vous pouvez modifier ces composants et pratiquer la rétro-ingénierie nécessaire pour déboguer ces modifications. Le code source, les scripts de compilation et notre offre de code source sont sur la page des licences.
8Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les changements importants sont annoncés par e-mail ou dans l'app avant de s'appliquer. Le droit espagnol s'applique, sans préjudice des protections impératives de votre pays de résidence.